17 Dec 2018
December 17, 2018

Exemple de contrat de détachement

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La GRC suit ses priorités et ses activités, mais ne mesure pas le rendement. Pour s`assurer que les agents de la paix sont prêts à remplir leurs fonctions, la GRC fournit aux nouveaux cadets six mois de formation à son établissement à Regina et six mois supplémentaires de formation en cours d`emploi. Toutefois, certaines clauses financières des accords de police sont ouvertes à l`interprétation. Sécurité publique et protection civile Canada devrait s`assurer que les contrats de police pour les collectivités autochtones reflètent les priorités spécifiques de ces collectivités et que les engagements en matière de police de la GRC sont réalistes. Dans l`ensemble, la GRC doit rendre des comptes uniquement au gouvernement fédéral, par l`entremise du ministre de la sécurité publique et de la protection civile. Certaines Premières Nations assurent la sécurité de leurs collectivités en établissant des constables communautaires. Nous avons constaté qu`en moyenne 2004, plus de 40 p. 100 des dossiers des agents de la paix attribués provenaient de l`extérieur de la collectivité, soit environ 50% dans le cas du programme de gendarme communautaire autochtone. Le personnel de la GRC a plus de 600 détachements pour répondre aux besoins de centaines de collectivités dans ses programmes provinciaux, territoriaux et municipaux de police contractuelle.

Recommandation. Bien qu`il y ait eu peu de différends, nous avons constaté des incohérences entre les régions dans leurs pratiques de facturation. En juin 2005, les sous-ministres fédéral, provinciaux et territoriaux (F/P/T) ont approuvé la création d`un groupe de travail du Comité des sous-ministres adjoints sur les questions de police de la f/P/T pour aborder la question de la viabilité et de l`efficacité à long terme de la politique de police des Premières Nations. Bien que ce chapitre aborde la formation et la sécurité en général, nous n`avons pas fait de vérification ni de commentaires sur des incidents particuliers qui font l`objet d`une enquête de la GRC ou d`autres organismes. En réponse, la GRC a œuvré pour améliorer la coopération entre les agents de la paix dans la communauté des forces de l`ordre du Canada en partageant des renseignements, des outils et des innovations. Nous n`avons pas effectué un examen détaillé de l`exactitude des transactions individuelles enregistrées par la GRC. Les commentaires des Premières Nations sur les besoins particuliers de leurs communautés ont déjà été obtenus et devraient être reflétés dans tous les nouveaux et renouvelés accords communautaires tripartites, à compter de 2006-2007. Au niveau provincial, il variait entre un pour cent et dix pour cent, et au niveau municipal, il variait de zéro à treize pour cent.